*Affaire Jean-Pierre Bemba, la Cour constitutionnelle confondue par la CPI : Jean-Pierre Bemba n’a jamais été condamné par une décision irrévocable.*

< < Tout au long de notre marche, des milliers de congolais ont compris et adhéré à notre combat pour la liberté et le développement. Liberté de vivre ! Liberté de choisir ! Liberté de refuser l’humiliation, les arrestations arbitraires, les viols, les assassinats et les massacres. Liberté aussi de construire un monde meilleur>> (Lire Jean-Pierre Bemba, _Le choix de la liberté, Gbadolite_ , Éditions Vénus, p.1, disponible en ligne sur http:// www.bembaforpresident.org/le-choi-de-la-libertelivre/, site de la _Dynamique Bemba Président_ )

Entre l’incertitude scientifique et l’instabilité juridique, conséquences de son instrumentalisation sans mesure, la Cour constitutionnelle a dit des contre vérités devant Dieu, la Nation et le monde, avec comme seul objectif : ébranler le droit constitutionnel de Jean-Pierre Bemba d’être éligible et étrangler la liberté du Peuple congolais, celle de se choisir son magistrat suprême, son commandant suprême, afin de construire un monde meilleur, un Congo plus beau qu’avant. Un Congo où le rêve de la sécurité des personnes et de leurs biens doit être une réalité.

1. Ce 17 septembre 2018, la *Chambre de Première instance VII vient, au premier degré, après une première annulation-renvoi de la Chambre d’appel, de rendre une décision sur la  condamnation du Sénateur Jean-Pierre BEMBA* à 12 mois de prison, sans possibilité d’application de peine. *Cette décision de condamnation est provisoire et appelable,* c’est-à-dire peut faire l’objet d’appel, soit par le Procureur, soit par la Défense.

*Note: nous sommes quasiment revenus à la case du départ, la table rase juridique oblige. La Décision de condamnation rendue aujourd’hui en première instance n’est pas une décision irrévocable, c’est plutôt une décision salutaire, dans la mesure où, si au niveau d’Appel, la Défense ou l’Accusation fait produire des éléments nouveaux, non seulement que, de nouveau, la Chambre d’appel pourra annuler et faire un second renvoi à une première instance, mais également pourra annuler et évoquer  (annulation-evocation), c’est-à-dire annuler la condamnation et, en même temps, annuler tout ou partie de la décision sur la culpabilité en application de l’article 81-2-b du Statut de Rome. C’est dire autrement que l’interdépendance des décisions sur la culpabilité et sur la condamnation n’est pas récusable quant aux effets. Seule l’irrecevabilité de la décision sur la condamnation peut entraîner celle de la décision sur la culpabilité, pas le contraire. Pour des raisons pédagogiques, il sera aisé d’affirmer que  << _tant que la décision sur la condamnation, dont dépend la survie de la culpabilité en vertu de l’article 81-2-b du Statut de Rome, ne sera pas irrévocable, celle sur la culpabilité sera instable et susceptible d’annulation totale ou partielle, ad nutuum(à tout moment ), en appel_ .>>*

*2. La CENI, d’abord, la Cour constitutionnelle, ensuite, ont fait preuve d’une instrumentalisation jamais vue dans l’histoire judiciaire de la RDC. Non! non! non! Nous sommes allés très bas. Allons – nous dire qu’ils n’ont pas compris ces choses de l’esprit et qu’il faille les leur apprendre ? Sinon, ils ont délibérément posé cet acte ignoble, inacceptable et pervers pour empêcher le Sénateur Jean-Pierre Bemba, candidat favori, d’être en lice pour une bataille électorale libre, démocratique, apaisée et inclusive. Ils ont inventé les causes d’inéligibilité, ils ont torpillé sans foi ni loi la Constitution et les lois de la République.*

*Ces deux institutions (CENI et Cour constitutionnelle ) ont maintenant le destin de notre processus électoral. Elles doivent remettre en place, parmi les candidats, le nom du Sénateur Jean-Pierre BEMBA. Nul n’a le droit de prendre nos droits et nos libertés en otage pour une parodie d’élections. Faire tomber ces bastilles de nos libertés et de nos droits, c’est le propre du Choix de la liberté.*

Je voudrais poser une question à tous les chercheurs en pénologie  (science des peines, science pénitentiaire) : *<<est-ce qu’une condamnation, déclarée non applicable par son auteur  (le juge), peut-elle, un jour, faire l’objet d’inscription dans le casier judiciaire ?>>*

*Le bénéfice du doute marque, à mes yeux, la nécessaire frontière entre le bon sens et l’intime conviction. Les gens qui réfléchissent en marionnettes et agissent en droit comme s’ils avaient avalé un sabre, perdent souvent le bon sens et ne forgent jamais d’intime conviction raisonnable.*