[ _Le présent développement adapté au contexte est tiré d’une contribution sur le droit constitutionnel congolais de la III ème République de Me Éric Bilale, dans la Librairie de Droit Public et de Jurisprudence. Pas de contrefaçon volontaire, C’est une propriété intellectuelle_ ].
La République dans la tourmente. L’existence de l’État congolais en tant que *Léviathan est menacée par la délinquance politique perpétuelle*, la Constitution et ses institutions sentent la poudre. Nous semblons vivre dans le Chaos d’une civilisation juridique décadente. Non, un État de droit ne peut se produire de lui-même, il est plutôt la réponse aux exigences de la Société, plus particulièrement, de ses règles dont la Constitution.
Pour avoir interrogé Max Weber dans *”Le métier et la vocation d’homme politique” [1919], in _Le savant et le politique_ , 1959,* vous pouvez en être certains, dans les prochaines semaines, *si ces actes sous seing privé FCC – CACH viennent à s’imposer sur les institutions de la République, en faisant écarter le respect strict de la Constitution, l’État congolais, déjà failli, ne restera que de nom et ses institutions ne seront que banalisées.* L’État à travers ses institutions doit jouer son rôle d’une force de contrainte rationnelle, c’est-à-dire reposant sur la croyance en la validité d’un statut légal et d’une compétence positive fondée sur des règles établies rationnellement : la Constitution, les traités internationaux, les lois, les règlements, les coutumes…L’État doit représenter l’ordre objectif tandis que ses serviteurs (Président de la République, Memzbre du Parlement et du Gouvernement et les animateurs des Cours et tribunaux ) *sont investis de la mission de faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers, privés comme ceux des FCC et CACH.* Dans un État, il n’existe de plus grand intérêt général que la *<<Constitution>>, l’incarnation suprême de la volonté souveraine du Peuple, qu’un Président de la République jure de respecter et de faire respecter par tous.*
FCC et CACH, deux structures privées, extra – parlementaires, n’ayant présenté aucun candidat et ne figurant dans aucun groupe parlementaire, mais déterminées à saper les institutions de la République et à défier la Constitution. Dans un communiqué conjoint, illisible et insultant à l’égard de la Constitution, usant ainsi d’un terme inconstitutionnel comme *<<Président de la République honoraire>>* alors qu’un ancien Président de la République, Sénateur à vie, est appelé, conformément à la Constitution, *<<Honorable Sénateur>>*, les deux structures (FCC et CACH) ont manifesté clairement leur intention nocive de saper l’ordre établi pour imposer à l’État et aux institutions publiques leur volonté privée, dommage! Désormais, il y a une confusion à admettre entre institutions constitutionnelles de la République et institutions privées, l’État et les particuliers, l’Administration et les administrés, la République et la République bannière… N’importe qui peut s’improviser pour jouer l’officiel, tenter de s’imposer même sans être dépositaire d’une fonction publique. C’est inacceptable.
*La Majorité parlementaire ne se constate pas par des actes sous seing privé, ni par des organes extra – constitutionnels. Les oreilles et les actes du Président de la République Institution ne peuvent se fonder que sur <<les actes officiels constatant une Majorité parlementaire>>. Seul un informateur est officiel.*
Le monde du juriste est confronté, en amont, avec la réalité sociale et,en aval, avec la réalité normative. La réalité normative convoque la norme, la règle qui régit la société à laquelle tout doit se conformer. *De toutes les normes sociales, la Constitution est la fondamentale posée d’où les autres tirent leur source de validité [comme nous l’avons démontré ci-haut].*
À ce jour, la nécessité irréversible d’une mission d’information s’impose afin d’identifier une Majorité parlementaire. Sans cette mission, il est impossible au Président de la République de fonder son choix d’un premier ministre. Le Président de la République, *pour dire l’existence d’une Majorité parlementaire,* justifiant ainsi son choix d’un Premier ministre, la Constitution de 18 février 2006 ne lui donne pas deux voies : *seule la mission d’information est le canal autorisé au moyen duquel le Président de la République est informé pleinement de l’existence d’une Majorité parlementaire. Actuellement, sans cette mission constitutionnelle, le Président de la République est censé tout ignorer. La Constitution ne donne pas au Président de la République, institution, la possibilité d’ouvrir ses oreilles aux appels diaboliques tous azimuts, aux accords privés des structures extra – parlementaires de circonstance. Est-ce le couple FCC – CACH est une mission d’information pour vanter l’existence d’une certaine majorité parlementaire?Non. Lex dura lex sed.*
Pour votre gouverne, dans *la pratique de la III ème République – certains acteurs oublient et ignorent intentionnellement si vite – les dispositions de l’article 78 de la Constitution du 18 février 2006 nous enseignent bien des choses.*
L’on précisera que l’alinéa premier de cet article ne peut s’appliquer au tout début de la législature, dans la mesure où, pour l’instant (début de la législature), le constat de l’existence d’une Majorité parlementaire reste l’oeuvre médiatique et affaire des individus spéculateurs ou encore d’une certaine mise en scène politique marquée par des actes sous seing privé à répétition. Non, la République ne peut se fonder sur des spéculations. Par contre, bien qu’étant premier, cet alinéa ne peut s’appliquer que tout au long de la législature pour autant que *la Majorité parlementaire constatée au début de la législature par la mission d’information a demeuré inchangée et constante.*
En 2007, bien que l’AMP était sûre – comme aujourd’hui le FCC – d’avoir atteint la Majorité parlementaire, un informateur a été désigné. Il en est de même en 2011 avec *le Regretté Mwando SIMBA,* alors que la fameuse MP était sûre d’avoir atteint la Majorité parlementaire. *Pourquoi a-t-on tenu au respect de la Constitution lors de deux législatures passée et aujourd’hui on tient à imposer le non respect de la Constitution ? Les intérêts privés !*
En fait, satisfaire à cette formalité juridique constitutionnelle impérative au début de la législature relève d’une obligation incombant, au plus au sommet de l’État, au Président de la République en tant qu’institution appelée à faire oberver la Constitution dans toutes ses dimensions.
*Aujourd’hui, seule la mission d’information peut établir l’existence réelle d’une Majorité parlementaire penchant vers telle orientation ou telle autre. Inopérantes et inexistantes, juridiquement, sont de simples déclarations politiques, de simples communiqués conjoints des uns et des autres se déclarant Majorité parlementaire. L’État doit être différent de cette galéjade politique de mauvais goût, l’État et ses institutions doivent resplendir de la lumière de la raison et du bon sens dans l’intérêt général. Les Institutions de la République devraient éviter la violation intentionnelle de la Constitution et toute sorte de forfaiture.*