Magistrat suprême, un Président de la République peut être ainsi désigné pour multi raisons. Mais dans la présente analyse, l’aspect droit de grâce est privilégié, simplement parce qu’il a ce pouvoir extrêmement grand de remettre, de commuer ou de réduire les peines, selon qu’il en juge l’opportunité. Ce faisant, bien que sans traverser la barre, sans audience publique et en dehors de tout procès, il fait oeuvre des juges, donc des magistrats. Dans la République romaine antique, le Consul avait l’imperium, c’est-à-dire le droit de vie ou de mort sur ses concitoyens. L’institution Président de la République aujourd’hui, lorsqu’il s’agit de la peine de mort par exemple prononcée et devenue irrévocable, *a quasiment l’imperium, en dépit du fait que cet imperium ne peut jouer que dans le sens de la rémission des peines.* Il peut remettre la peine de mort au moyen de son pouvoir discrétionnaire.
Le pouvoir discrétionnaire relève de l’appréciation exclusive de l’autorité qui en est la dépositaire, en l’espèce, le Président de la République. Tous les actes pris dans son pouvoir discrétionnaire n’engagent que lui seul, Président de la République Institution, en tant que le seul habilité à en juger l’opportunité. Ces actes, relevant du pouvoir discrétionnaire du Président de la République et non susceptibles d’engager la responsabilité du Gouvernement, *ne peuvent pas faire l’objet du contreseing du Premier ministre.*
Par ailleurs, il faut préciser que les ordonnances du Président de la République qui appellent le contreseing du Premier ministre sont susceptibles de faire engager la responsabilité du Gouvernement. *Ce genre d’Ordonnances sont énumérées de façon exhaustive par la Constitution, parmi lesquelles il n’y a pas celles portant sur le droit de grâce.*
*Moralité, le Président de la République, dans son pouvoir discrétionnaire, peut Ordonner, ad nutuum (à tout moment), la libération de tel ou tel autre prisonnier, même les condamnés à mort qui attendent leur exécution peuvent être sauvés par le Président de la République. C’est un pouvoir discrétionnaire.*
Éric Bilale