Par :
- TINA NKONGOLO : Activiste
- Régis KATUALA : Jurisconsulte en droit public
Résumé
Aujourd’hui plus que hier en République démocratique du Congo les valeurs morales sont foulées aux pieds, le favoritisme, le clientélisme, le népotisme, l’immoralité, le cynisme, l’idolâtrie (le djalelo) rongent les services de l’État y compris les institutions privées. Les règles des sélections d’embauche, des promotions et même des évaluations ne reflètent plus la méritocratie.
La conduite de la politique publique marquée par la corruption, la prédation, l’impunité, et manque d’orthodoxie ont conduit notamment à la détérioration de la nation congolaise, à la diminution des recettes budgétaires, au retour des groupes armés, à la chute du pouvoir d’achat des populations ainsi qu’à la monté en masse du chômage.
Face à cette situation il faudra une loi sur la moralisation de la vie publique en République Démocratique du Congo pour éradiquer ces fléaux.
C’est dans cette optique que nous voudrons déterminer les causes des antivaleurs en République Démocratique du Congo et proposer des remèdes.
Pour atteindre nos objectifs nous avons utilisé la méthode juridique qui a été soutenue par la technique documentaire.
INTRODUCTION
Les antivaleurs en République Démocratique du Congo s’amplifient chaque jour davantage dans toutes les couches de la vie nationale, aucun domaine n’est épargné , musicale, politique, économique et judiciaire. La crise sociopolitique qui frappe le pays a atteint des propositions inattendues et inquiétantes occasionnant la mauvaise gestion du pays et une gouvernance de façade, un nivellement vers le bas, avec un grand risque de perdre toutes les prérogatives d’une nation et d’assister à l’implosion de la République Démocratique du Congo si rien n’est fait à ce stade.
Sur le plan économique la dégradation de la situation politique en République Démocratique du Congo s‘enlise sur fond d’une crise économique et sociale sans précédent qui plonge dans une plus grande précarité la population déjà paupérisée à souhait et rivée à la misère vit des plus en plus dans l’incertitude quant à l’avenir.
Pour l’Assemblée générale des Nations Unies, « Le développement est un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent ». [1]
En plus, le droit au développement est défini comme « un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement».
Lorsqu’elles mettent en œuvre l’usage de leurs prérogatives de puissance publique, l’État et les autorités qui le gouvernent, sont tenus, non seulement d’observer le principe de légalité – pivot de tout État de droit, mais surtout celui du respect des droits de l’homme autre élément intrinsèque de cet État de droit.
Le non respect par l’État et ces autorités de ces deux grands principes qui sont les principes de bonne gouvernance démocratique (principes de la légalité et du respect des droits de l’homme contribuent au sous développement des certains pays.
Delà, il faut remarquer les valeurs de la bonne gouvernance : la gestion saine du service public, la responsabilisation des gouvernants, le cadre légal du développement et l’État de droit ainsi que l’information ouverte.
Ainsi nous nous sommes posé quelques questions ci-après :
- Comment la République Démocratique du Congo peut-elle faire face aux antivaleurs?
- Quelles sont les causes de sous développement de la République Démocratique du Congo ?
- Existent-elles des institutions qui peuvent garantir une bonne gouvernance en RDC ?
SECTION1 : Origine et définitions de la Bonne Gouvernance
La Gouvernance fait partie de ces mots du langage des élites dominantes qui, à la manière d’un sésame auréolé de fatalité, se sont imposés dans les discours autorisés sur le tiers-monde. Comme c’est souvent le cas, il s’agit, comme il est qualifié par le Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (GRESEA- A.s.b.l), d’un barbarisme franglais, ce qui n’en rend pas la compréhension plus aisée.[2]
La gouvernance ou, plutôt, la « Bonne gouvernance », est aujourd’hui un concept qui vaut jugement moral.
Partout on en parle, surtout lorsqu’il faut parler du tiers-monde, elle est à toutes les pages, en bas de toutes les résolutions, au cœur de toutes les déclarations, quelle qu’en soit la tribune. Mais d’où vient-elle (A) et que signifie t-elle (B) ?
A. Origine de la Bonne Gouvernance
Le terme « gouvernance », nous apprend Bernard Cassen, a une histoire chargée et n’est pas le fruit du hasard. Utilisée en ancien Français du XIIIème siècle comme équivalent de « Gouvernement » (l’art et la manière de gouverner), il passe en anglais «Governance » au siècle suivant avec la même signification. Puis il tombe en désuétude. Son grand retour s’effectue à la fin des années 1980 dans le discours de la Banque mondiale, repris par les autres agences de coopération, le Fonds Monétaire International (FMI) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).[3]
Confrontés aux échecs répétés des programmes économiques d’inspiration néolibérale mis en place par les institutions financières internationales dans un ensemble de pays en voie de développement, les experts incriminent le cadre politico-institutionnel défaillant de ces pays et recommandent d’agir en amont sur leur mode de gouvernement. Selon les experts, ce sont des distorsions d’ordre politique qui sont à l’origine de la plupart des problèmes économiques rencontrés en Afrique, en Amérique Latine, en Europe orientale ou encore dans les pays de l’Est.
- Les institutions financières internationales ont en effet pris conscience qu’il était impossible de tout régler par des réformes économiques et de continuer à reléguer les questions politiques et sociales au second plan dans le débat sur le développement. Peu à peu, il est apparu qu’aucun projet économique ne pouvait aboutir sans une légitimité politique et une efficacité minimum des institutions politiques. Le politique a donc bien vite été perçu comme un obstacle au bon fonctionnement des marchés et d’une manière générale à la progression du libéralisme dans ces pays. Ghazi Hidouci considère cela comme une « évolution du concept : de l’économie au politique »[4]. Le terme de gouvernance sera à partir de là transposé sans restriction, du monde de l’entrepriseà celui du pouvoir politique.
En Afrique, l’expression est reçue vers les années 1990 et prend des allures inquiétantes sur le plan politique à cause des orages politique que sa revendication a suscités. Mais l’historien Joseph Ki-Zerbo de Burkina Faso révèle que le thème ne date pas d’aujourd’hui, encore moins des années 1980. Il pense que lorsque « Ousman Dan Fodjo (1754-1817) plaide dans ses écrits pour un pouvoir juste et éclairé, il règle la gouvernance et la régénération sociale.[5]
Mais vue du Nord, l’Afrique noire en général est totalement mise à la marge. En effet, occultant d’une façon semiconsciente ses responsabilités soit directes, soit indirectes dans le soutien financier ou autre à des régimes dictatoriaux et despotiques à la dérive, l’occident se met ou se remet à prêcher la « Bonne gouvernance », les « droits de l’homme », la « démocratie ». Il souhaite conditionner dorénavant la continuation des aides et assistances humanitaires au « progrès » réalisé dans ces différents domaines.[6]
Critiquée un peu partout et ne pouvant se prévaloir des résultats tangibles en Afrique noire, la Banque mondiale estima que le moment était venu de réagir sérieusement et, pour être efficace, il fallait toutefois que les accusations contre les régimes prédateurs africains soient habillées dans un langage « scientifique » acceptable et surtout non polémique ou non conflictuel. C’est ce à quoi s’attelèrent ses experts qui cooptèrent pour la circonstance un certain nombre de collaborateurs anglo-saxons « progressistes ». A l’ajustement structurel succéda un nouveau terme, celui de « Bonne Gouvernance » (Good Governance).[7]
C’est de là que naît et fait large écho l’expression « Bonne Gouvernance ». Mais que voudrait- elle signifier ?
B. Définition de la Bonne Gouvernance
Il est des termes qui s’introduisent insidieusement dans le lexique politique d’aujourd’hui sans que nul n’y prête attention et sans qu’on les ait définis préalablement. C’est seulement lorsqu’ils sont en quelque sorte fondus dans le décor qu’ils se révèlent pour ce qu’ils étaient depuis le départ, non pas de simples mots, mais des éléments structurants d’une construction idéologique et philosophique. Tel est aujourd’hui le cas de deux expressions apparemment fourre-tout, dont les médias font ces jours une forte consommation : bonne gouvernance et droits de l’homme.
Si peu des citoyens ont une idée précise de ce qu’est cette fameuse « gouvernance ». On ne fera pas l’injure aux décideurs de penser qu’ils emploient ce terme sans discernement.
A cette expression, plusieurs définitions sont avancées, les unes voient dans la gouvernance le seul aspect original de l’économie, les autres la transforme à l’aspect politique, les autres encore rassemblent les deux aspects et y ajoutent l’aspect juridique ou formel.
En effet, retenant les points de vue émis à la fois par le Conseil d’analyse économique créé par l’ex-Premier Ministre Français, Lionel Jospin, dans un ouvrage tiré d’un colloque organisé avec la Banque mondiale et intitulé « Gouvernance, Equité et Marchés Globaux »[8], et par la Commission de Bruxelles, dans le document intitulé « Livre Blanc sur la gouvernance européenne », publié en juillet 2001 et adopté par le Conseil Européen de Bruxelles en décembre 2001, donne la définition suivante de la bonne gouvernance : « L’ensemble des règles, des procédures et des pratiques qui affectent la façon dont les pouvoirs sont exercés à l’échelle européenne », et ce dans une démarche qui « occupe la zone intermédiaire entre le plus tout à fait administratif et le pas encore constitutionnel ».
Cette définition de la bonne gouvernance en Europe ne peut nous paraître complète en ce qu’elle situe la gouvernance entre le droit administratif qui contient les règles favorables à la gouvernance et le droit constitutionnel qui ne les a pas encore insérés. Elle exclut l’économie qui constitue la base même de la bonne gouvernance.
Pour Marie-Claude Smouts, Directrice de recherche au Centre National de Recherche Scientifique : « Le concept gouvernance est lié à ce que les grands organismes de financement en ont fait : un outil idéologique pour une politique de l’Etat minimum ». Un Etat où, selon Ali Kizancingil, « l’administration publique a pour mission non plus de servir l’ensemble de la société, mais de fournir des biens et des services à des intérêts sectoriels et à des clients consommateurs, au risque d’aggraver les inégalités entre les régions du pays ».[9]
De leur coté, Ferdinand Kapanga Mutombo[10] et Kheimaïs Chammari[11] donnent une définition beaucoup plus réaliste de la gouvernance : la bonne gouvernance est «l’exercice de l’autorité politique, économique et administrative pour gérer à tous les niveaux les affaires d’un pays. Elle comprend, de ce fait, les processus, les mécanismes et les institutions au moyen desquels les citoyens et les divers groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, assurent leurs obligations et négocient pacifiquement et conformément à des lois, donnant une chance égale à tous et à toutes, leurs différends et leurs conflits ». Englobant en plus de l’Etat, le secteur privé, et la société civile, la gouvernance, qualifiée de bonne au sens où elle doit tendre à une amélioration progressive et continue, ajoute ainsi une dimension normative aux objectifs de gestion et de croissance ».
Cette définition nous paraît répondre aux voeux et à l’idéologie de ceux qui ont répandu la notion de la Bonne gouvernance. En effet, outre qu’elle exige la responsabilisation des décideurs à tous les échelons de l’appareil de l’Etat, la définition précitée fait ressortir non seulement les aspects politiques, administratifs et économiques, mais également ceux juridiques, notamment la primauté du droit, l’application impartiale de la règle de droit, l’égalité de tous et celle des chances, la participation de tous les citoyens dans la gestion de la res publica, la transparence, l’équité, l’efficacité et l’effectivité, concepts aussi exigés pour l’exercice effectif des droits de l’homme.
- Pour la Banque Mondiale, la gouvernance est traduite comme « la manière par laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays au service du développement »[12].
Le Comité d’aide au développement de l’OCDE, dont les travaux se sont inscrits dans la mouvance de ceux de la Banque Mondiale, la définit comme « l’utilisation de l’autorité politique et l’exercice du contrôle en rapport avec la gestion des ressources d’une société en vue du développement économique et social »[13].
Plusieurs définitions peuvent encore être avancées. Même si elles sont nombreuses, le terme gouvernance a trait en général à la nature des droits qui façonnent l’exercice du pouvoir politique et à la relation qui existe entre ceux qui sont au pouvoir et ceux qui ne le sont pas.
Ce que nous pouvons retenir de ces définitions ce qu’il s’agit là d’une remise en question radicale des formes actuelles et conditionnelle souhaitées par tous les Etats.
Delà, il faut remarquer les valeurs de la bonne gouvernance : la gestion saine du service public, la responsabilisation des gouvernants, le cadre légal du développement et l’Etat de droit ainsi que l’information ouverte.
SECTION DEUX : DE LA BONNE GOUVERNANCE FACE AU SOUS DEVELOPPEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Dans ce deuxième section il sera question de donner les conditionnalités et les indicateurs de la bonne gouvernance, ses dimensions ainsi que ses institutions garantes.
Mais à quelles conditions admet-on la bonne gouvernance et quels sont ses indicateurs ?
§1. Les conditionnalités et Indicateurs de la Bonne Gouvernance
Les conditionnalités renvoient à l’idée des préalables à accomplir par un Etat pour être considéré comme ayant la « Bonne gouvernance » (A) alors que les indicateurs sont des critères (B) déterminants pour être jugé comme pouvant être considéré bon gouvernant.
A. Les conditionnalités de la Bonne Gouvernance
Tout commence par la pauvreté dans laquelle vivent les populations des pays du tiers-monde. Pour accorder des aides financiers et offrir une coopération au développement, les institutions de Bretton woods (Banque Mondiale et Fonds Monétaire International), les Nations Unies et les Agences de développement (PNUD, OMC) conditionnent aux avancées réalisées et constatées dans certains domaines.
Il s’agit dès lors de hiérarchiser les objectifs à atteindre. A cet égard, trois orientations semblent prioritaires dans le cadre du « Programme de gouvernance » :
– Le renforcement de la démocratie et de droits de l’homme, principalement par l’amélioration du processus décisionnel qui devrait conduire à la réévaluation du suffrage universel, au réaménagement des contre-pouvoirs, ainsi qu’au renforcement de l’Etat de droit. Ce qui nous a permis de soutenir tout au long de ce travail que le respect des droits de l’homme garantit bien la bonne gouvernance.
– La réforme de l’Etat, qui conduira à améliorer l’organisation et le fonctionnement des ministères, l’amélioration du travail gouvernemental, et le renforcement de la déconcentration.
– La modernisation de l’Administration incluant aussi bien la modernisation de son appareil, de ses personnels, que de ses relations avec les usagers.
Pour la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et suivant le reportage de la Journaliste de la Radio France Internationale, Monique Mas, une série de critères et indicateurs, au total 83, avait au préalable été mis au point (entre 1999 et 2001) pour calculer les indices de bonne gouvernance, eux-mêmes rangés sous six rubriques : mesurer la qualité de la représentation politique, l’efficacité des institutions, l’Etat de droit,
L’efficacité et l’étendue du pouvoir exécutif, le degré incitatif des investissements (fiscalité, partenariat public, privé ou transparence, par exemple), ainsi que le niveau de lutte contre la corruption. De nombreuses sous-rubriques ont également été établies pour évaluer plus en détail le pluralisme politique, l’équilibre des pouvoirs, l’indépendance des partis et de la presse, la crédibilité électorale ou l’efficacité des services publics. Les résultats ont été examinés au regard d’un concept « d’Etat compétent » forgé selon des normes que l’on peut qualifier d’universelles.[14]
B. Les indicateurs et caractéristiques de la bonne gouvernance
S’il existe une abondante littérature sur la conduite efficace et effective des affaires publiques, sur les entreprises florissantes, sur les organisations efficaces de la société civile, il faut néanmoins signaler que les caractéristiques, qui sont d’ailleurs des indicateurs, définies en termes sociologiques, restent vagues. Mais, avec ce que Magdi Martinez Soliman appelle « approche systémique et normative pour une meilleure gouvernance », nous pouvons retenir les six conditionnalités retenues par la Commission économique pour l’Afrique précitées auxquelles nous ajoutons deux avec Kapanga Mutombo Ferdinand, et, avec la Banque Mondiale trois.[15]
Nous citons :
– la primauté du Droit et l’application impartiale de la règle de Droit (droits de l’homme et Etat de droit) ;
– la participation directe des citoyens aux affaires publiques par le biais d’institutions légitimes et démocratiques (représentation politique) ;
– l’efficacité du pouvoir exécutif (gestion des structures étatiques, transparence, responsabilité de la fonction publique, efficacité des services publics, décentralisation des structures) ;
– Equité (système de justice sociale et égalité des chances d’hommes et des femmes) ;
– efficacité et effectivité ; – la responsabilisation ; – la lutte contre la corruption ; – la gestion économique saine ; – l’indépendance des organisations de la société civile ; – l’orientation vers le consensus et la capacité d’ajustement.
§2. Les dimensions de la Bonne gouvernance
La littérature sur la gouvernance identifie trois dimensions de la gouvernance.
En effet, la gouvernance est :
– économique, c’est le processus de décisions ayant une incidence sur les activités économiques du pays, ainsi que sur des relations économiques avec les autres pays ;
– politique, c’est le processus de prise de décision axé sur l’élaboration des politiques publiques ;
– administrative, qui concerne la mise en œuvre des politiques publiques.
Alors qu’on pouvait s’attendre à ce que ces trois dimensions restent des axes de réflexion destinés à équilibrer une politique transversale de développement, elles se sont transformées en programmes d’activités sectorielles spécialisés, très largement autonomes les uns des autres.
§ 4. Les institutions garantes de la Bonne Gouvernance.
Pour une saine gouvernance, certaines institutions dites « traditionnelles » de l’Etat doivent être mises en place et fonctionner normalement, sans entrave ni télescopage et suivant des mécanismes de fonctionnement reconnus universellement et acceptés par le peuple.
Ces institutions doivent veiller à l’exécution d’un programme déterminant les priorités et les indicateurs de la bonne gouvernance. Nous pouvons citer :
A. Le Président de la République
Il est le Chef de l’exécutif National. Il doit demeurer constitutionnellement le garant de l’indépendance de la Magistrature, le Magistrat suprême, le symbole de l’unité nationale, etc.
Il a la charge de faire punir quiconque influerait illégitimement sur les juges, les magistrats du Parquet, sur la sécurité et la concorde nationales. Il assume et représente le pouvoir exécutif.
B. Le pouvoir Judiciaire.
C’est celui à qui l’on doit confier la mission de dire le droit. Il est une institution n’obéissant qu’à la loi et devra être composé des cours, tribunaux et parquets légalement établis.
C. Le Parlement
Il édicte la loi à laquelle les juges sont tenus d’obéir et d’appliquer. Il est représentatif de toute la nation.
Outre ces trois institutions publiques traditionnelles, la bonne gouvernance est également garantie par d’autres institutions du secteur privé et de la société civile.
Nous avons dit dans cette section que parmi les conditionnalités et les indicateurs de la bonne gouvernance se trouvent notamment les avancées réalisées et constatées dans le domaine des droits de l’Homme. Mais, à quels critères peut-on réaliser ou constater ces avancées ? Nous pensons que c’est lorsque le gouvernement d’un Etat respecte les instruments relatifs aux droits de l’Homme dont certains ont été examinés ci-dessus, les intègre dans son droit national et crée les mécanismes pour leur promotion et leur protection. Encore faut-il qu’au de-là de cette réception, les citoyens les exercent effectivement.
CONCLUSION
Pour lutter contre les antivaleurs il faudra que les institutions de l’État qui sont revêtis du monopole de la contrainte physique puissent à tout état de cause appliquer les lois en vigueur sans impartialité , clientélismes, népotismes, favoritismes et que le gouvernement applique de manière non équivoque la bonne gouvernance qui amènera le pays vers le développement , il faut aussi , de la part de l’ État et des organismes des droits de l’Homme, chercher à mettre en place une justice nationale, susceptible d’établir un système de lutte contre l’impunité, un des critères et indicateurs de la bonne gouvernance. Car, l’impunité laissera calmes les auteurs des violations des droits de l’Homme , des individus immorales et ne favorisera pas la promotion et la protection desdits droits et que les auteurs des antivaleurs continueront tranquillement leur manœuvre. Il nous faudra aussi une loi sur la moralisation de la vie publique qui infligera des sanctions aux auteurs des antivaleurs.
BIBLIOGRAPHIE
- Constitution de la République démocratique du Congo telle que révisée en 2011
- Déclaration sur le droit au développement adoptée le 4 décembre 1986, préambule
- GRESEA, « La gouvernance, stade suprême du colonialisme ? », avec l’appui de la DGCD, online : http://users.skynet.be/gresea/depliantgouvernance.htm,
- CASSEN, B., « Le piège de la gouvernance », in Le Monde diplomatique, juin 2001 online : monde-diplomatique.fr; vo. SMOUTS, M.C, « Du bon usage de la gouvernance en relations internationales », Revue internationale des sciences sociales, Unesco, Paris, n°155, mars 1998
- KI-ZERBO, J., «Gouvernance mondiale, le cadre historique de la Gouvernance en Afrique », Caravane, n°6, Août 2000.
- HIKOJI MBUMBA, De la bonne gouvernance. Appel à un nouvel ordre éthique du pouvoir en Afriquenoire, éd. Cerdaf, Kin, S.a.,
- KAZANCINGIL, A., « Gouvernance et science : mode de gestion de la société et production du savoir empruntés au marché »,Revue Internationale des sciences sociales, Unesco, Paris, n°155, mars 1998.
- KAPANGA, M. F., « La Bonne Gouvernance et le Développement Humain » in LIGUE CONGOLAISE DES ELECTEURS,
- CHAMMARI, K., « Gouvernance, Décentralisation, Droits de l’homme et société civile », Atelier sur la gouvernance à l’intention des journalistes Maghrébins, Nouakchott, 17 au 18 mai 2000, online : http://www.pnud.mr/gouvernance/seminaire/chammari.htm.
- AGENCE CANADIENNE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI), La gouvernance en Afrique,online : http :acdi.org.
[1] Déclaration sur le droit au développement adoptée le 4 décembre 1986, préambule.
[2] GRESEA, « La gouvernance, stade suprême du colonialisme ? », avec l’appui de la DGCD, online : http://users.skynet.be/gresea/depliantgouvernance.htm, p.1.
[3] CASSEN, B., « Le piège de la gouvernance », in Le Monde diplomatique, juin 2001, p.28, online : www.monde-diplomatique.fr ; vo. SMOUTS, M.C, « Du bon usage de la gouvernance en relations internationales », Revue internationale des sciences sociales, Unesco, Paris, n°155, mars 1998
[4] GHAZI, H., « art.cit », p.1. Cet auteur affirme également que c’est en 1980 que la notion de « bonne gouvernance » prend son sens précis nouveau en Grande Bretagne à l’occasion de la mise en place des réformes visant à limiter le pouvoir des autorités locales, jugées inefficaces et trop coûteuses, par le renforcement de la centralisation et la privatisation de certains services publics par le gouvernement Thatcher. La gouvernance à consonance néolibérale est née.
[5] KI-ZERBO, J., «Gouvernance mondiale, le cadre historique de la Gouvernance en Afrique », Caravane, n°6, Août 2000.
[6] HIKOJI MBUMBA, De la bonne gouvernance. Appel à un nouvel ordre éthique du pouvoir en Afrique noire, éd. Cerdaf, Kin, S.a., p.21.
[7] Idem, pp. 21-22
[8] Cet ouvrage a été traduit en anglais sous le titre « Governance, equity and global marckets », the annuel book conference on development economics-Europe, sous la direction de Joseph E. STIGLITZ et Pierre-Alain MUET, oxford university press, Oxford, 2001, 324p. 25 livres.
[9] KAZANCINGIL, A., « Gouvernance et science : mode de gestion de la société et production du savoir empruntés au marché », Revue Internationale des sciences sociales, Unesco, Paris, n°155, mars 1998.
[10] 4 KAPANGA, M. F., « La Bonne Gouvernance et le Développement Humain » in LIGUE CONGOLAISE DES ELECTEURS, Op.cit., p.9.
[11] CHAMMARI, K., « Gouvernance, Décentralisation, Droits de l’homme et société civile », Atelier sur la gouvernance à l’intention des journalistes Maghrébins, Nouakchott, 17 au 18 mai 2000, online : http://www.pnud.mr/gouvernance/seminaire/chammari.htm.
[12] La Bonne gouvernance » : l’exigence de profondes réformes institutionnelles pour garantir la croissance et le développement des pays soumis à l’ajustement structurel, Op.cit, p. 2.
[13] 197 Idem.
[14] AGENCE CANADIENNE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI), La gouvernance en Afrique, online : http :www.acdi.org.
[15] HILDE, J., (coll.), «Nous avons besoin de gouvernance mondiale », les Echos, 11 octobre 2000, online : www.monde-diplomatique.fr